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Termes et conditions générales d’utilisation

1. Informations légales

Le présent site est édité par :
ORCA MARÉE
SAS au capital de [XX XXX €]
RCS [VILLE] n° [XXXX XXX XXX]
Siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [XX XX XX XX XX]
Email : [contact@orcamaree.com]
Directeur de la publication : [Nom du responsable]

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Création, design du site : Agence Solar https://agencesolar.com/

2. Objet du site

Le site www.orcamaree.com a pour objet de présenter l’activité d’ORCA MARÉE, spécialisée dans la sélection, le conditionnement et la livraison de produits de la mer à destination des professionnels de la restauration.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ORCA MARÉE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’ORCA MARÉE est strictement interdite.

5. Données personnelles

ORCA MARÉE peut être amenée à collecter des données personnelles (nom, adresse e-mail, téléphone) via ses formulaires de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la relation commerciale, dans le respect du RGPD.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, en adressant une demande à : congtact@orcamaree.com

6. Responsabilité

ORCA MARÉE s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d’ORCA MARÉE seront seuls compétents.

8. Modification des conditions

ORCA MARÉE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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